Rénovation énergétique : quels travaux rentrent dans le déficit foncier ?

Rénovation énergétique

Publié le : 14 janvier 20247 mins de lecture

Les propriétaires bailleurs de logements en mauvais état peuvent, aujourd’hui, engager des travaux de rénovation énergétique, afin de mettre leur logement en conformité avec les réglementations, tout en imputant sur leur revenu global le coût de ces derniers. C’est ce qu’on appelle le déficit foncier. Quels travaux peuvent être envisagés dans ce cadre ? La suite de l’article fait le point sur ce sujet.

Le déficit foncier : qu’est-ce que c’est ?

Le déficit foncier est un mécanisme qui permet de diminuer le montant des impôts sur le revenu des propriétaires bailleurs. Il concerne les propriétaires d’un logement, non meublé, mis en location nue et qui relèvent d’un régime d’imposition « au réel ».

En quoi consiste ce mécanisme ? C’est simple : si le montant des charges générées par le logement est supérieur aux revenus fonciers, il se crée un déficit. Ce dernier est déductible, dans certaines conditions, des impôts sur le revenu.

La déduction du déficit foncier est plafonnée, comme il est possible de le voir sur particuliers.sg.fr. Elle est limitée à 10 700 € qui peuvent être déduits, durant six ans, de l’ensemble des revenus et, durant dix ans, des seuls revenus fonciers.

Il est à noter que le plafond du déficit foncier pour la rénovation énergétique est plus élevé. Il est doublé. De cette façon, les travaux de rénovation énergétique payés entre 2023 et 2025 peuvent être pris en compte à hauteur de 21 400 €.

Ce déficit foncier a pour but d’aider les propriétaires bailleurs dont les logements classés G doivent impérativement être rénovés. En effet, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, tous les appartements et maisons classés G ne pourront plus être mis en location. Ce coup de pouce fiscal est destiné à aider les propriétaires à se mettre en conformité avec la loi, à un moment où le marché de la location est particulièrement tendu.

Les travaux imputables au déficit foncier

Quels sont les travaux qui ouvrent droit au déficit foncier ? On distingue deux types de dépenses qui vont permettre d’avoir accès à ce dispositif :

  1. Les dépenses de réparation et d’entretien : on considère que ces travaux ont pour but de maintenir ou de remettre le logement en bon état afin d’en assurer l’usage normal. L’équipement, l’agencement et la consistance initiaux du bâti ne doivent alors pas être touchés. Dans le cadre d’une rénovation énergétique, il peut s’agir de la rénovation de la toiture, de la réfection de certaines canalisations, d’un ravalement de façade, voire de travaux d’isolation par l’extérieur. Le travail sur l’installation électrique du logement peut aussi être perçu comme une dépense d’entretien ou de réparation. Ces travaux doivent être engagés en raison de la vétusté du logement ou pour raison de force majeure. Les travaux sont effectués avant l’entrée dans les lieux d’un locataire et sont engagés pour faciliter la location du bien.
  2. Les travaux d’amélioration : ces derniers peuvent aussi favoriser un déficit foncier. Ils doivent apporter un élément de confort nouveau au bâti et le faire entrer dans une époque moderne. Il peut s’agir de l’installation d’un nouveau mode de chauffage, de la mise en place d’un ascenseur, d’un raccordement au tout-à-l’égout ou de travaux d’aération dans les pièces humides.

Comment déclarer les travaux éligibles au déficit foncier ?

Les dépenses engagées pour une rénovation énergétique et ouvrant droit au déficit foncier doivent être renseignées lors de la déclaration des revenus fonciers. Deux formulaires sont essentiels dans ce cadre. Il s’agit du n° 2044 et du n° 2042. C’est sur ces deux documents que doivent être listés les travaux entrepris.

Aucune pièce justificative ne doit être jointe à la déclaration. Il est, cependant, recommandé de garder des traces des travaux effectués. Il est essentiel de conserver les factures des artisans, de faire des photos avant/après, de réaliser des plans, afin de satisfaire une administration fiscale qui peut organiser un contrôle à tout moment.

Tous les justificatifs conservés permettent de prouver le bien-fondé des travaux et de justifier la déclaration du déficit et les économies au niveau des impôts. Comment se calcule le déficit foncier ? Il s’agit de comparer les revenus fonciers perçus sur une année et de les comparer avec les différentes charges qui pèsent sur le logement. Les intérêts d’emprunt représentent une partie des charges seulement. Il en existe d’autres, tout aussi importantes qui sont l’entretien, la mise en conformité du logement, etc.

Le déficit lié aux intérêts d’emprunt est imputable sur le revenu foncier durant dix années. Celui dû aux autres charges peut être déduit du revenu global du propriétaire durant six ans. Parmi les charges qui peuvent être déduites du revenu foncier, on compte, bien évidemment, les dépenses d’amélioration, de réparation ou d’entretien, mais aussi les charges de copropriété, les primes d’assurance, les intérêts d’emprunt, les frais de gérance et honoraires de gestion, la taxe foncière, les charges diverses et les frais de procédure.

Il est à noter que les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne peuvent pas être déduits.

Le déficit foncier permet, dans la plupart des cas, de réaliser une belle plus-value sur son bien immobilier. Il faut, cependant, tenir compte du fait que ce bien doit être loué pour en bénéficier et qu’il ne doit pas être revendu avant la fin de la troisième année qui suit l’imputation. S’il vient à être cédé avant ce terme, le déficit doit être remboursé. Pour s’assurer de ne pas se tromper, se faire aider par un conseiller spécialisé est une bonne idée.

Plan du site